Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1987 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 751201 DU 04-12-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 861194 DU 18-11-1986 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE ET INSTRUMENTS DE PESAGE INDIQUANT LE PRIX)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1987 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 751201 DU 04-12-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 861194 DU 18-11-1986 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE ET INSTRUMENTS DE PESAGE INDIQUANT LE PRIX)
Format de l'étiquette : 4 cm x 4 cm (couleur vert clair ; caractères noirs).
Instrument reconnu conforme par un organisme agréé par l'Etat [*format non reproduit*].
L'indication chiffrée figurant sur les bords de la vignette est destinée à permettre de repérer, par encochement, le mois de limite de validité.
Le numéro d'agrément comprend les deux derniers chiffres du millésime de l'année, le numéro de la région et un numéro d'ordre.