Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1987 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 751201 DU 04-12-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 861194 DU 18-11-1986 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE ET INSTRUMENTS DE PESAGE INDIQUANT LE PRIX)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1987 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 751201 DU 04-12-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 861194 DU 18-11-1986 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE ET INSTRUMENTS DE PESAGE INDIQUANT LE PRIX)
Lorsqu'un instrument est revêtu d'une vignette de mise en service ou de refus, celle-ci doit être détruite lors de l'apposition d'une nouvelle vignette de mise en service. En cas d'impossibilité, la nouvelle vignette est apposée par-dessus l'ancienne.