Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1987 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 751201 DU 04-12-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 861194 DU 18-11-1986 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE ET INSTRUMENTS DE PESAGE INDIQUANT LE PRIX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1987 PORTANT APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 751201 DU 04-12-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 861194 DU 18-11-1986 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE ET INSTRUMENTS DE PESAGE INDIQUANT LE PRIX)
La vignette prévue à l'article 11-2 du décret du 4 décembre 1975 modifié susvisé a la forme d'un carré de quatre centimètres de côté et doit être conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté. La longueur de son côté peut être réduite à deux centimètres si la forme ou la taille de l'instrument l'exige.
Elle doit être apposée de manière à ne pas gêner la lecture des indications de l'instrument et à ne pas avoir d'influence sur le résultat des pesées.