Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1965 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 65-487 DU 18 JUIN 1965 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1965 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 65-487 DU 18 JUIN 1965 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE)
Les dispositions du titre III : Doseuses et trieuses pondérales, du même décret seront mises en application à dater du 1er avril 1966.