Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1965 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 65-487 DU 18 JUIN 1965 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1965 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 65-487 DU 18 JUIN 1965 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : INSTRUMENTS DE PESAGE)
Les dispositions des titres :
I. Dispositions générales ;
II. Instruments de pesage à équilibre automatique ou non ;
IV. Instruments de pesage totalisateurs ;
V. Conditions particulières de contrôle ;
VI. Dispositions diverses,
du décret n° 65-487 du 18 juin 1965 entreront en vigueur à la date du 1er octobre 1965.