Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Le poinçon primitif du service des instruments de mesure est apposé aux endroits fixés par la décision d'approbation de modèle de l'instrument, notamment sur les plombs scellant les dispositifs de sécurité de pesage et d'impression et, en outre, sur deux rivets de métal mou fixant la plaque signalétique et sur la plage de poinçonnage à la suite de la marque du fabricant ou du réparateur.
Les empreintes des poinçons périodiques successives sont insculpées sur une même ligne horizontale en partant de la gauche à la suite du poinçon primitif.