Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Les instruments servant à la réception des betteraves sont vérifiés, avant chaque campagne, dans les conditions suivantes [*contrôle*] :
La somme des masses étalons à mettre en oeuvre est fixée au cinquième de la portée maximale (avec un maximum de 10 tonnes pour les ponts-bascules routiers). En outre, des charges pondéreuses doivent permettre le contrôle au voisinage de la demi-portée maximale et de la portée maximale.