Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Pour les instruments de pesage neufs, les opérations de vérification primitive [*contrôle*] seront effectuées entièrement dans les ateliers du constructeur ou de son représentant responsable à l'aide de masses étalons d'un total égal à la portée maximale de l'instrument.
Toutefois, la vérification primitive peut être effectuée en deux opérations pour les ponts-bascules à tablier en béton et à leviers réglables :
1° A l'atelier : examen en tirage direct du dispositif indicateur imprimeur monté sur son carter ;
2° Sur place : essai de l'ensemble de l'instrument avec une somme de masses étalons, telle que la vérification de l'instrument jusqu'à la portée maximale puisse être opérée avec deux raccordements au plus.