Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Le présentateur du pont-bascule doit fournir la main-d'oeuvre nécessaire aux manipulations et les moyens matériels (masses étalons et matières pondéreuses comportant autant que possible une charge roulante) prévus aux articles 20, 21 et 22.
Il doit en outre tenir à la disposition de l'agent chargé de la vérification, dix poids ayant chacun une valeur égale au dixième de l'échelon d'impression.