Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Les bascules à équilibre automatique sans dispositif d'impression doivent avoir un échelon d'indication au plus égal à 50 grammes [*poids*]. Elles peuvent comporter un dispositif de compensation de tare des récipients à la condition que ce dispositif ne soit pas à la portée de l'opérateur pendant la pesée et que son effet de tare soit clairement indiqué ; il peut être constitué par une masse additionnelle ou par une romaine placée sous carter fermé transparent.