Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Les bascules destinées à la détermination des réfactions des échantillons, d'un poids uniforme de 25 kg, prélevés manuellement peuvent être soit des bascules décimales, soit des bascules à équilibre automatique, sans dispositif d'impression.