Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Les articles 4, 6, 7, 8 et 9, sont applicables aux instruments visés à l'article 10.
Lorsque ces bascules, sont insérées dans un circuit de pesée entièrement automatique, excluant toute intervention manuelle, la sécurité d'impression peut être assurée par un dispositif retardateur.