Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Les bascules destinées à la détermination des réfactions des échantillons d'un poids au moins égal à 20 kg, prélevés mécaniquement, doivent être des bascules à indication automatique imprimant le résultat des pesées en chiffres alignés, dont les échelons d'indication et d'impression doivent être au plus égaux à 100 grammes. L'échelon d'impression doit être au plus égal à 50 grammes, lorsque ces bascules sont utilisées également pour la détermination des réfactions des échantillons, d'un poids uniforme de 25 kg prélevés manuellement.