Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Un carter fermé et scellé doit interdire l'accès aux organes essentiels sur lesquels une action est susceptible de fausser le résultat de la pesée (dispositifs d'impression à fonctionnement automatique, leviers intermédiaires et tringle d'attaque du dispositif indicateur).
Les instruments à équilibre non automatique et semi-automatique doivent comporter un carter obligatoirement fermé pendant les opérations de pesée et d'impression.
Les scellements ne doivent pas pouvoir être détruits sans bris de plombs revêtus des empreintes réglementaires.