Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Le dispositif imprimant le résultat des pesées doit répondre aux prescriptions suivantes :
Interdiction d'impression dans la portée minimale.
Impression du résultat en chiffres alignés à l'exclusion de toute reproduction partielle ou totale d'une graduation tracée d'avance ou non sur le ticket et sur laquelle serait repéré l'organe indicateur. Interdiction d'impression dans une position autre que celle correspondant à l'équilibre réel de la bascule, l'efficacité de cette interdiction étant indépendante, à plus ou moins un échelon d'impression près, de la dextérité de l'opérateur.