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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)


La portée maximale doit être au moins égale à 10 tonnes. La valeur maximale des échelons d'indication et d'impression est donnée par le tableau suivant :

Portée maximale des ponts-bascules à équilibre non automatique :

Valeur de l'échelon d'indication et d'impression :

- 10 tonnes inclus à 20 tonnes inclus : 5 kg.

- 20 tonnes inclus à 50 tonnes inclus : 10 kg.

- 50 tonnes inclus à 100 tonnes inclus : 20 kg.

- au-dessus de 100 tonnes : .


Portée maximale des ponts-bascules à équilibre automatique ou semi-automatique :

Echelon d'indication :

- 10 tonnes inclus à 20 tonnes inclus : 20 kg.

- 20 tonnes inclus à 50 tonnes inclus : 50 kg.

- 50 tonnes inclus à 100 tonnes inclus : 100 kg.

- au-dessus de 100 tonnes : 200 kg.


Echelon d'impression :

- 10 tonnes inclus à 20 tonnes inclus : 10 kg.

- 20 tonnes inclus à 50 tonnes inclus : 20 kg.

- 50 tonnes inclus à 100 tonnes inclus : 50 kg.

- au-dessus de 100 tonnes : 100 kg.


La portée minimale d'impression est uniformément fixée à cinquante échelons d'impression.