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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)


Les moyens suivants doivent être mis en oeuvre pour assurer la régularité des opérations de pesée :

Inaccessibilité des dispositifs à fonctionnement automatique et des organes sur lesquels une action risquerait de fausser les pesées.

Possibilité pour le livreur ou son représentant de contrôler soit directement, soit par dispositif répétiteur : les indications à zéro et à charge ; la manoeuvre ou l'indication de position des dispositifs pouvant être actionnés par le peseur, notamment pour la mise à zéro, le blocage et le déblocage de l'instrument.