Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries)
Le présent arrêté est applicable à la construction et à la vérification des instruments servant aux opérations de réception des betteraves livrées aux sucreries et distilleries, et notamment [*champ d'application*] :
Aux ponts-bascules utilisés pour la détermination du poids des livraisons ;
Aux bascules à équilibre automatique avec dispositif d'impression, destinées à la fixation des réfactions ;
Sur des échantillons, d'un poids au moins égal à 20 kg, prélevés mécaniquement.
Aux bascules décimales et aux bascules à équilibre automatique, sans dispositif d'impression, réservées à la fixation des réfactions, sur des échantillons d'un poids uniforme de 25 kg prélevés manuellement ;
Aux instruments servant à la pesée des prélèvements utilisés pour la détermination du degré saccharimétrique des échantillons.