Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)
L'arrêté du 28 novembre 1978 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels est abrogé.