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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)


Les contrôles métrologiques doivent être opérés sur la base de la nouvelle convention ou de l'ancienne, suivant que l'instrument porte ou non la mention indiquée à l'article 4.