Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)
Tous les appareils étalonnés suivant la nouvelle convention seront repérés au moyen d'une des solutions suivantes :
- une plaque scellée portant la mention "convention : 16,83 g/l pour 1 % vol." ;
- une vignette visible et indélébile portant ladite mention et ayant les caractéristiques suivantes :
- rectangle de 6 cm sur 3 cm de côtés ;
- chiffres de hauteur supérieure ou égale à 1 cm ;
- fond de couleur blanche.
La plaque ou la vignette doit figurer à proximité de l'affichage du titre volumique en alcool en puissance.