Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1993 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1993 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE)
La vérification périodique, les étalonnages lors des réparations ou modifications et la vérification après réparation ou modification sont effectués à l'aide d'étalons reliés aux étalons nationaux et présentant une qualité suffisante pour que la détermination des erreurs des instruments puisse être réalisée avec une incertitude globale, calculée avec un niveau de confiance de 95 p. 100, au plus ou égale au tiers de l'erreur maximale tolérée.