Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1993 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1993 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE)
La réparation est effectuée par des réparateurs agréés dans les conditions fixées à l'article 9 du présent arrêté.
Toutefois, le ministre chargé de l'industrie peut autoriser certains réparateurs non agréés à intervenir sur les instruments lorsque les interventions n'ont pas d'influence sur les caractéristiques métrologiques. La décision d'autorisation précise les opérations concernées.