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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1993 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1993 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE)


Les agréments d'organismes pour effectuer la vérification périodique sont prononcés pour une durée de quatre ans.