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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1993 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1993 RELATIF AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ EN SERVICE)


La périodicité de la vérification périodique et les erreurs maximales tolérées applicables lors de cette vérification sont celles fixées par le décret du 6 septembre 1972 susvisé.