Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.)
§ 1. et § 2..
§ 3. La valeur 1 ne peut être donnée au coefficient de soudure que pour un joint entre pièces obtenues à partir de produits répondant aux spécifications des normes désignées dans l'annexe II au présent arrêté et soumis aux contrôles définis dans la même annexe.
§ 4. La valeur 0,85 ne peut être donnée au coefficient de soudure que pour un joint entre pièces obtenues à partir de produits définis par une norme ou une spécification prévoyant explicitement leur emploi dans la construction d'appareils à pression et livrés avec un relevé de contrôle ou un document au moins équivalent.