Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.)
§ 1. Il est interdit d'employer le soudage sur des pièces qui ne sont pas aptes à subir cette opération, compte tenu du procédé utilisé, des précautions prises et des propriétés à satisfaire en service.
§ 2. L'emploi du soudage dans la fabrication et la réparation des soufflets de dilatation, des frettes, des vis, des goujons, des tirants et des tiges entretoises est soumis à l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie.