Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.)
§ 1. Le présent arrêté s'applique à toute soudure intéressant une partie d'appareil soumise à la pression, que cette soudure participe ou non à la résistance de l'appareil qu'elle soit provisoire ou définitive.
§ 2. Le présent arrêté ne vise pas l'emploi du soudage pour la réparation des pièces corroyées ou moulées entrant dans la fabrication des appareils lorsque cet emploi est le fait des producteurs des pièces eux-mêmes.