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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/12/1984 au 01/07/2004 (Arrêté du 26 octobre 1984 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)

Données brutes

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/12/1984 au 01/07/2004 (Arrêté du 26 octobre 1984 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)

Les dispositions de l'article (§ 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 sont remplacées, pour les bouteilles, dont la date de première épreuve est antérieure au 1er janvier 1985, par celles des articles 15 et 16 ci-après.