Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1984 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1984 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)
Pour les bouteilles dont la date de première épreuve est postérieure au 31 décembre 1984 les dispositions des articles 4 (paragraphe 3), 13 (paragraphe 1er) et 15 (paragraphe 1er, 2e phrase) de l'arrêté du 23 juillet 1943 sont remplacées par celles des articles 9 à 12 ci-après.