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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1984 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1984 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)


Les dispositions des articles 1er à 5, 7 à 15 et 20 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé sont applicables aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés.