Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1984 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1984 RELATIF AUX BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)
Un lot de fabrication est constitué de bouteilles de même état descriptif fabriquées dans le même ensemble d'ateliers à partir de demi-produits de mêmes provenances.