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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1978 MISE SOUS PRESSION DE GAZ DES RECIPIENTS DE TRANSPORT)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1978 MISE SOUS PRESSION DE GAZ DES RECIPIENTS DE TRANSPORT)


Les appellations prévues à l'article 7 de l'arrêté sont les suivantes :

Les règlements d'attribution des labels portent les dates ci-après :

1er janvier 1967 pour les labels Alufran ;

18 mai 1967 pour les labels Fontfranc ;

21 novembre 1967 pour les labels Fomafran.