Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1978 MISE SOUS PRESSION DE GAZ DES RECIPIENTS DE TRANSPORT)
Les appellations prévues à l'article 7 de l'arrêté sont les suivantes :
Les règlements d'attribution des labels portent les dates ci-après :
1er janvier 1967 pour les labels Alufran ;
18 mai 1967 pour les labels Fontfranc ;
21 novembre 1967 pour les labels Fomafran.