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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/04/1978
au
01/01/2018
(Arrêté du 17 mars 1978 MISE SOUS PRESSION DE GAZ DES RECIPIENTS DE TRANSPORT)
Données brutes
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/04/1978
au
01/01/2018
(Arrêté du 17 mars 1978 MISE SOUS PRESSION DE GAZ DES RECIPIENTS DE TRANSPORT)
L'arrêté du 6 décembre 1977 susvisé est abrogé.