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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1978 MISE SOUS PRESSION DE GAZ DES RECIPIENTS DE TRANSPORT)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1978 MISE SOUS PRESSION DE GAZ DES RECIPIENTS DE TRANSPORT)


Pour les récipients mis en service avant le 1er octobre 1978, des dérogations aux prescriptions de l'article 7 peuvent être accordées, par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression, au bénéfice de couvercles sur la qualité desquels il est possible de disposer de renseignements probants.