Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1978 MISE SOUS PRESSION DE GAZ DES RECIPIENTS DE TRANSPORT)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1978 MISE SOUS PRESSION DE GAZ DES RECIPIENTS DE TRANSPORT)
§ 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les récipients, mi-fixes ou mobiles, utilisés au transport de produits solides, pâteux ou liquides lorsqu'ils portent une ou plusieurs ouvertures obturées par un couvercle assujetti au moyen d'organes conçus pour permettre des fermetures et ouvertures rapides.
§ 2. - Est considéré comme mi-fixe, pour l'application du présent arrêté, un récipient assujetti sur un engin de transport et y restant constamment fixé dans tout le cours normal de son service.