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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service)

Les réparateurs sont agréés dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.