Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1986 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1986 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz)
Par dérogation au point 5.2.4 de l'annexe I des directives n° 84-525/C.E.E. et 84-526/C.E.E., l'épreuve hydraulique pourra être exécutée préalablement à d'autres essais prévus lors de la vérification C.E.E.
Dans ce cas, le directeur régional de l'industrie et de la recherche surseoit à l'apposition de son poinçon jusqu'à ce qu'il dispose des résultats satisfaisants de ces autres essais.