Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1967 REGLEMENTATION DES GENERATEURS ET RECIPIENTS D'EAU SURCHAUFFEE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 1967 REGLEMENTATION DES GENERATEURS ET RECIPIENTS D'EAU SURCHAUFFEE)
Les dispositions des articles 9, 13, 15, 16, 20, 25 et 26 du décret du 2 avril 1926 ne sont pas applicables aux générateurs d'eau surchauffée ni aux récipients d'eau surchauffée.
L'article 12 du décret du 2 avril 1926 est applicable seulement à la conduite d'alimentation en eau d'appoint destinée à compenser les pertes.