Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1980 REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1980 REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE)
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Toutefois :
- les articles 3 (§ 4) et 9 ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1982 ;
- les appareils dont la date de première épreuve est antérieure au 1er juillet 1981 peuvent ne porter que l'un ou l'autre des deux dispositifs prévus à l'article 7.
- les appareils provenant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne et fabriqués conformément à la norme ou à la spécification technique nationale de sécurité les concernant, présentant un niveau de sécurité reconnu équivalent à celui auquel conduit le respect des prescriptions techniques énoncées aux titres I à III ci-dessus, seront réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté s'ils bénéficient d'une attestation en ce sens, délivrée par le ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie).