Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1980 REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1980 REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE)
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Toutefois :
Les articles 3 (§ 4) et 9 ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1982 ;
Les appareils dont la date de première épreuve est antérieure au 1er juillet 1981 peuvent ne porter que l'un ou l'autre des deux dispositifs prévus à l'article 7.