Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1980 REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1980 REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE)
§ 1er - Pour l'application de l'article 8 (§ 1er) aux appareils de contenance au plus égale à 300 litres dans lesquels le volume maximal de liquide en service normal est inférieur au cinquantième du volume de l'appareil et sans préjudice de l'article 11 ci-dessus :
a) Le respect de la condition a n'est pas exigé si la condition b est respectée ;
b) La pression de 50 mbar est portée à 150 mbar pour l'application de la condition b si la condition a est respectée ;
§ 2 - La durée de dix secondes prévue à l'article 8 (§ 2, d) est ramenée à cinq secondes pour les mêmes appareils.