Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1992 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1992 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1993. Cependant, les procédures prévues à l'article 4 du décret susvisé pourront être mises en place à partir du 1er juillet 1992.