Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1992 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1992 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
Le fabricant dont le système d'assurance de la qualité a fait l'objet d'une approbation par un organisme notifié appose sur chaque instrument le marquage C.E. décrit à l'annexe III au présent arrêté ainsi que toutes les inscriptions prévues à l'annexe II au décret susvisé.
Le marquage C.E. est accompagné du symbole d'identification de l'organisme notifié responsable de l'approbation du système d'assurance de la qualité et de sa surveillance.