Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1992 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1992 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
La documentation technique doit permettre la compréhension de la conception, de la fabrication et du fonctionnement de l'instrument, et l'évaluation de sa conformité aux exigences du décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
La documentation comprend les éléments suivants dans la mesure où ils sont nécessaires à l'évaluation :
- une description générale du type ;
- les études de conception, dessins de fabrication et schémas des composants, sous-assemblages, circuits, etc. ;
- des descriptions et explications nécessaires pour la compréhension de ce qui précède, notamment le fonctionnement de l'instrument ;
- la liste des normes mentionnées à l'article 3 du décret, appliquées entièrement ou en partie, et des descriptions des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles lorsque ces normes n'ont pas été appliquées ;
- les résultats des calculs de conception effectués, des examens, etc. ;
- les rapports d'essais ;
- les certificats d'approbation C.E. de type et les résultats d'essais correspondants concernant des instruments contenant des éléments identiques à ceux du projet.