Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres)
Vérification périodique :
La vérification périodique est annuelle.
La vérification périodique comprend les essais dont la liste sera fixée par décision ministérielle.
La vérification primitive après réparation tient lieu de vérification périodique.