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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres)


Utilisation des éthylomètres :

Les éthylomètres doivent être utilisés et entretenus selon le manuel d'utilisation approuvé conformément à l'article 4 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.