Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service)
Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé :
- à l'article 5 pour la vérification de l'installation ;
- à l'article 6 pour le contrôle en service ;
- à l'article 4 pour la vérification primitive des instruments réparés.