Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)
Les dispositifs indicateurs de contrôle doivent être construits de façon à éviter leur utilisation à des fins autres que celle de contrôle.
Le dispositif récepteur de charge des instruments ayant un dispositif indicateur de contrôle doit être équipé d'un appareillage pouvant recevoir les poids étalons nécessaires pour effectuer les essais mettant en oeuvre le système de contrôle intégré à l'instrument.