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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)


Les instruments doivent être construits de telle manière qu'un déréglage ou une panne fonctionnelle ne puisse se produire sans que l'effet du déréglage ou de la panne soit facilement constaté.